J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04128

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Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1998 portant report de crédits

NOR : ECOT9891085A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
   Vu l'arrêté du 23 janvier 1998 portant report de crédits,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'état annexe de l'arrêté du 23 janvier 1998 susvisé est remplacé par l'état annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier

ETAT ANNEXE
CREDITS
non employés
annulés au titre
de la gestion 1997
(en francs)
CREDITS OUVERTS
au titre
de la gestion 1998
(en francs)
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES
Section Fonds communChapitre 1er. - Transfert à d'autres sections
6 684 468
6 684 468
Chapitre 2. - Dépenses diverses ou accidentelles
30 862
30 862
Section Sinistres divers dans les TOMChapitre 1er. - Opérations de secours
2 210 000
2 210 000
Section Sinistres divers dans les DOMChapitre 1er. - Opérations de secours
80 890
80 890
Section Wallis-et-Futuna
Tremblements de terre de mars 1993Chapitre 1er. - Opérations de secours
200 303
200 303
Section Guadeloupe
Ouragans Luis, Marylin et Hortense, 1995-1996Chapitre 1er. - Opérations de secours
20 091 486
20 091 486
Section Martinique
Ouragans Luis et Marylin, septembre 1995Chapitre 1er. - Opérations de secours
6 806
6 806
Section Nouvelle-Calédonie
Cyclone Beti, 27 mars 1996Chapitre 1er. - Opérations de secours
19 691
19 691
Section Réunion
Cyclones Daniella et Gretelle, 1996-1997Chapitre 1er. - Opérations de secours
7 580 000
7 580 000
Total
36 904 506
36 904 506